France Habitat | Mentions légales

Mentions Légales

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63, Bd. Mohammed V
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Directeur de publication

Mme Benbouchta
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Création du site internet

Agence Internet Dijon - SDL
15, Rue du Réservoir
21240 Talant
Tél : +33 (0) 950 737 770
Site internet : www.agence-internet-dijon.fr
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HÉBERGEMENT

OVH 2, Rue Kellermann
59100 Roubaix

RÉFÉRENCEMENT

Black Lemon
11, Rue George Sand
20000 Casablanca (Maroc)
Tél : +33 (0)6 41 55 08 30
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Droits d’auteur

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Propriété intellectuelle et droit à l'image

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MEDIATION DE LA CONSOMMATION

Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ». A ce titre l’entreprise France HABITAT 21, propose à ses Clients Consommateurs, dans le cadre de litiges qui n’auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d’un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :

Association MEDIMMOCONSO
Allée du Parc de Mesemena - Bât A,
CS 25222 – 44505 LA BAULE CEDEX3.
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Site internet : http://medimmoconso.fr

Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice. Pour régler vos litiges, dans un premier temps vous devez nous adresser une réclamation écrite à :

SKILLER 360
63, Bd. Mohammed V
60000 Oujda (Maroc)